{"id":1076,"date":"2022-01-27T14:17:31","date_gmt":"2022-01-27T13:17:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.welease.be\/clause-de-non-responsabilite\/"},"modified":"2025-01-21T17:05:07","modified_gmt":"2025-01-21T16:05:07","slug":"clause-de-non-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.welease.be\/fr\/clause-de-non-responsabilite\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h1>\n<div>\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Dans la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9, (i) \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb signifie\u00a0: WELEASE bv, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 115 Astridlaan, 3900 Pelt, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 0798.252.788, e-mail\u00a0: support@welease.be, www.welease.be et d\u00e9riv\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par CREATIC BV\u00a0; et (ii) \u00ab\u00a0visiteur\u00a0\u00bb\u00a0: toute personne physique utilisant le site internet.<\/p>\n<h2>2. Acc\u00e8s au site internet<\/h2>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s aux informations du site internet est gratuit. La consultation ou l\u2019utilisation du site internet implique la pleine connaissance et l\u2019acceptation des conditions contenues dans la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9. Si le visiteur poursuit la consultation du site internet, cela signifie qu\u2019il a express\u00e9ment accept\u00e9 les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous et qu\u2019il s\u2019y conformera strictement. Nous pouvons modifier ces conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h2>3. Informations sur le site internet <\/h2>\n<p>Nous g\u00e9rons le site internet et l\u2019actualisons en permanence afin de fournir aux visiteurs les informations les plus r\u00e9centes. Nous voulons fournir aux visiteurs les meilleures informations possibles via le site internet.<\/p>\n<p>Si des informations erron\u00e9es sont publi\u00e9es sur le site internet, nous mettrons tout en \u0153uvre pour les corriger d\u00e8s que l\u2019erreur aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte. Toutefois, nous ne sommes jamais responsables de l\u2019exactitude ou de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations publi\u00e9es sur le site internet.<\/p>\n<p>La simple consultation du site internet ne nous engage d\u2019aucune fa\u00e7on. Une confirmation \u00e9crite de notre part sera toujours n\u00e9cessaire pour tout service, toute demande d\u2019information, etc.<\/p>\n<p>Les informations publi\u00e9es sur le site internet sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et informative et ne sont pas publi\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin individuel. Ces informations ne sont pas non plus n\u00e9cessairement compl\u00e8tes ou \u00e0 jour et n\u2019incluent pas de conseils ou de recommandations professionnelles.<\/p>\n<p>Le contenu du site (y compris les hyperliens vers d\u2019autres sites) peut \u00eatre adapt\u00e9, modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis ni notification.<\/p>\n<h2>4. Hyperliens<\/h2>\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019hyperliens vers le site internet doit nous \u00eatre notifi\u00e9e au pr\u00e9alable. L\u2019hyperlien ne peut renvoyer que sur la page d\u2019accueil du site internet, qui s\u2019ouvre dans un nouvel onglet du navigateur web.<\/p>\n<p>Le site internet contient \u00e9galement des hyperliens vers des sites internet d\u2019\u00e9tablissements qui peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 nous ou totalement ind\u00e9pendants de nous. Nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus responsables du contenu ou de la politique de confidentialit\u00e9 de tout site internet auquel renvoie un hyperlien pr\u00e9sent sur le site internet.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sence d\u2019hyperliens vers un ou plusieurs autres sites internet n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence d\u2019une association, d\u2019un partenariat ou d\u2019une affiliation avec les \u00e9tablissements exploitant ces sites internet, ni une approbation de leur contenu. Les hyperliens sont plac\u00e9s uniquement \u00e0 titre d\u2019information pour le visiteur. Nous ne contr\u00f4lons pas le contenu des autres sites internet.<\/p>\n<p>Si nous avons connaissance, en toute certitude, d\u2019un contenu ill\u00e9gal sur un site internet auquel renvoie un hyperlien pr\u00e9sent sur notre site internet, ou si son contenu ne correspond pas \u00e0 l\u2019objectif, nous supprimerons l\u2019hyperlien vers ce site internet. Nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus responsables du placement de l\u2019hyperlien vers le site internet en question.<\/p>\n<h2>5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le site internet, notamment les textes, la mise en page, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les pr\u00e9sentations, les logos, les logiciels, les bases de donn\u00e9es, le nom de notre soci\u00e9t\u00e9 et les autres \u00e9l\u00e9ments de ce site internet sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui nous appartiennent. Les visiteurs s\u2019engagent express\u00e9ment \u00e0 respecter pleinement nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou ceux des tiers.<\/p>\n<p>Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, \u00e9dition et utilisation \u00e0 des fins commerciales de tout ou partie de ce site internet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite de notre part.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins, les visiteurs peuvent, sans autorisation \u00e9crite de notre part, t\u00e9l\u00e9charger et reproduire des informations de ce site internet pour un usage strictement priv\u00e9. Nous autorisons \u00e9galement le visiteur \u00e0 copier, imprimer et utiliser les donn\u00e9es de ce site internet \u00e0 des fins priv\u00e9es. En outre, ces informations peuvent \u00eatre distribu\u00e9es et communiqu\u00e9es gratuitement dans le cercle familial.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons efficaces pour pr\u00e9venir toute violation de nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou pour y mettre fin, sans encourir aucune responsabilit\u00e9 au titre de ces mesures.<\/p>\n<h2>6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>En visitant le site internet, le visiteur renonce \u00e0 toute plainte ou tout recours contre nous concernant l\u2019utilisation des donn\u00e9es et informations mises \u00e0 disposition sur le site internet.<\/p>\n<p>En visitant le site internet, le visiteur accepte d\u2019assumer tous les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site internet. Ainsi, le visiteur supporte lui-m\u00eame le risque de dommages \u00e0 son ordinateur, \u00e0 ses logiciels ou \u00e0 ses donn\u00e9es si ces dommages sont dus \u00e0 un virus potentiellement transmis ou activ\u00e9 par le site internet. Nous ne pouvons pas en \u00eatre tenus responsables.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9clinons \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation inappropri\u00e9e ou frauduleuse des donn\u00e9es du site internet.<\/p>\n<h2>7. S\u00e9curit\u00e9 du site internet<\/h2>\n<p>Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site internet, nous prendrons toutes les mesures n\u00e9cessaires, telles que des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, des techniques de cryptage, des environnements s\u00e9curis\u00e9s et toutes les mesures et proc\u00e9dures raisonnables selon l\u2019\u00e9tat de l\u2019art en la mati\u00e8re. Certaines zones du site sont r\u00e9serv\u00e9es et soumises \u00e0 des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s. En cas d\u2019attaque du site internet, de d\u00e9lit informatique ou de toute autre tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 tout ou partie du site internet, nous utiliserons tous les moyens l\u00e9gaux \u00e0 notre disposition pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du site internet avec la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<h2>8. Droit applicable<\/h2>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019en visitant le site internet, le visiteur accepte express\u00e9ment la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9 et les conditions qu\u2019elle contient, le visiteur accepte que tout litige ou toute r\u00e9clamation concernant le site internet ou toute information qu\u2019il contient soit r\u00e9gi par le droit belge et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du Limbourg, division de Hasselt.<\/p>\n<\/div>\n<p><!--more--><br \/>\n<!-- {\"type\":\"layout\",\"children\":[{\"type\":\"section\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"style\":\"default\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"vertical_align\":\"middle\",\"width\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"class\":\"text-color-1\",\"content\":\"Clause de non-responsabilit\\u00e9\",\"title_element\":\"h1\"}},{\"type\":\"html\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<h2>1. 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Toutefois, nous ne sommes jamais responsables de l\\u2019exactitude ou de l\\u2019exhaustivit\\u00e9 des informations publi\\u00e9es sur le site internet.<\\\/p>\\n\n\n<p>La simple consultation du site internet ne nous engage d\\u2019aucune fa\\u00e7on. Une confirmation \\u00e9crite de notre part sera toujours n\\u00e9cessaire pour tout service, toute demande d\\u2019information, etc.<\\\/p>\\n\n\n<p>Les informations publi\\u00e9es sur le site internet sont de nature g\\u00e9n\\u00e9rale et informative et ne sont pas publi\\u00e9es pour r\\u00e9pondre \\u00e0 un besoin individuel. Ces informations ne sont pas non plus n\\u00e9cessairement compl\\u00e8tes ou \\u00e0 jour et n\\u2019incluent pas de conseils ou de recommandations professionnelles.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le contenu du site (y compris les hyperliens vers d\\u2019autres sites) peut \\u00eatre adapt\\u00e9, modifi\\u00e9 ou compl\\u00e9t\\u00e9 \\u00e0 tout moment sans pr\\u00e9avis ni notification.<\\\/p>\\n\n\n<h2>4. 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Ainsi, le visiteur supporte lui-m\\u00eame le risque de dommages \\u00e0 son ordinateur, \\u00e0 ses logiciels ou \\u00e0 ses donn\\u00e9es si ces dommages sont dus \\u00e0 un virus potentiellement transmis ou activ\\u00e9 par le site internet. Nous ne pouvons pas en \\u00eatre tenus responsables.<\\\/p>\\n\n\n<p>Nous d\\u00e9clinons \\u00e9galement toute responsabilit\\u00e9 en cas d\\u2019utilisation inappropri\\u00e9e ou frauduleuse des donn\\u00e9es du site internet.<\\\/p>\\n\n\n<h2>7. S\\u00e9curit\\u00e9 du site internet<\\\/h2>\\n\n\n<p>Afin de garantir la s\\u00e9curit\\u00e9 du site internet, nous prendrons toutes les mesures n\\u00e9cessaires, telles que des contr\\u00f4les de s\\u00e9curit\\u00e9, des techniques de cryptage, des environnements s\\u00e9curis\\u00e9s et toutes les mesures et proc\\u00e9dures raisonnables selon l\\u2019\\u00e9tat de l\\u2019art en la mati\\u00e8re. 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